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Les dérogations

Parcourez la liste des véhicules ayant droit à une dérogation (automatiques ou sur demande) et découvrez si votre véhicule peut en bénéficier. Une demande de dérogation peut se faire au plus tôt 6 mois avant que le véhicule ne soit interdit.

Véhicules adaptés au transport de personnes handicapées

Il s’agit des véhicules spécifiquement adaptés au transport de personnes handicapées et dont le titulaire de la plaque d’immatriculation, ou une personne domiciliée à la même adresse que ce dernier, est titulaire de la carte de parking spéciale pour personne handicapée.

Dérogation à demander via formulaire

Pour valider votre demande de dérogation, vous devrez joindre une copie de :

  • La carte de stationnement
  • Tout document utile/probant attestant de l’adaptation spécifique du véhicule

Une fois reçue, la dérogation est valable 5 ans pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation ne changent pas.

Si le véhicule est immatriculé à l’étranger, l’enregistrement du véhicule est obligatoire avant de pouvoir effectuer la demande de dérogation.

Demander une dérogation

Véhicules de personnes handicapées bénéficiant d’une intervention majorée

Quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules concernés par cette dérogation sont les véhicules dont le titulaire de la plaque d'immatriculation, ou une personne domiciliée à la même adresse, est titulaire d'une carte de stationnement pour personnes handicapées (carte spéciale visée à l'article 27.4.3 du Code de la route ET a droit à une intervention majorée dans les soins de santé (statuts BIM). La dérogation ne peut être demandée que pour un seul véhicule par carte spéciale de stationnement.

Qui sont les bénéficiaires de l’intervention majorée ?
           
Les bénéficiaires de l’intervention majorée sont les personnes qui bénéficient d'un avantage social ou d'un certain statut tel que: 

  • le revenu d'intégration sociale ou aide équivalente
  • la garantie de revenu aux personnes âgées
  • l'allocation aux personnes handicapées
Vous pouvez vérifier sur vos vignettes de mutuelle si vous bénéficiez de l'intervention majorée. Regardez le code à 6 chiffres (xxx/xxx). Si le troisième chiffre est le 1, vous bénéficiez de l'intervention majorée.
 
Dérogation à demander via le formulaire

La demande de dérogation est à effectuer via le formulaire ci-dessous. Elle doit être accompagnée :
  • d’une copie de la carte de stationnement spéciale pour personne handicapée
  • d’une attestation de votre mutualité prouvant que vous bénéficiez d’une intervention majorée dans les soins de santé

Une fois reçue, la dérogation est valable 5 ans pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation restent remplies. Si le véhicule est immatriculé à l’étranger, l’enregistrement du véhicule est obligatoire avant de pouvoir effectuer la demande de dérogation.

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Véhicules adaptés aux fauteuils roulants

Il s’agit des véhicules équipés d'un système intégré au véhicule, et qui est destiné à l'embarquement d'une personne en fauteuil roulant (élévateur, rampe...).

Dérogation à demander via formulaire

Pour valider votre demande de dérogation, vous devrez joindre une copie de la preuve de l’adaptation d’un système d’embarquement d'une personne en fauteuil roulant au véhicule.

Une fois reçue, la dérogation est valable 5 ans pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation ne changent pas.

Si le véhicule est immatriculé à l’étranger, l’enregistrement du véhicule est obligatoire avant de pouvoir faire la demande de dérogation.

Demander une dérogation

Véhicules oldtimers de plus de 30 ans

Véhicules oldtimers de plus de 30 ans immatriculés en Belgique

La dérogation est octroyée automatiquement si toutes les conditions ci-dessous sont respectées

  • Le véhicule est immatriculé en Belgique
  • Le véhicule a plus de 30 ans
  • Le véhicule est enregistré en tant qu’oldtimer et possède une plaque d’immatriculation belge « O », « 1-O » ou une plaque d’immatriculation personnalisée (conformément l’article 4, §2, de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules)
  • Le véhicule n’est pas utilisé à des fins commerciales

Dans ce cas-ci, la dérogation est automatique, il n’y a aucune démarche à entreprendre et vous pouvez circuler dans la Zone de Basses Emissions (LEZ) bruxelloise ! La dérogation est octroyée pour une durée indéterminée.

Véhicules oldtimers de plus de 30 ans immatriculés à l’étranger

Une dérogation doit être demandée via le formulaire en ligne.

Pour valider votre demande de dérogation, vous aurez besoin de :

  • Effectuer l’enregistrement du véhicule
  • La copie du certificat d’immatriculation (carte grise/rose)

Une fois reçue, la dérogation est valable 5 ans pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation ne changent pas.

Véhicules oldtimers de plus de 30 ans immatriculés en Belgique et utilisés à des fins commerciales

Par exemple, les véhicules de location utilisés pour des mariages, ou autres événements.

Une dérogation doit être demandée via le formulaire en ligne.

Pour valider votre demande de dérogation, vous devrez joindre la preuve que le véhicule fait partie d’un « business concept » et est utilisé à des fins commerciales ou de loisirs touristiques (via par exemple des photos ou une copie d’une brochure)

Une fois reçue, la dérogation est valable 5 ans pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation ne changent pas.

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Véhicules de foire/marché/production de film

Il s’agit des véhicules adaptés spécialement pour les marchés, les foires, les parades, les commerces ambulants et la production de films. Les véhicules de marché dont l’élément moteur et la partie vente sont en une pièce, comme par exemple, un foodtruck ou un véhicule aménagé en poissonnerie ou boucherie sont considérés comme tel. Pour les véhicules de foire, la partie distraction ne peut pas être détachée de l’élément moteur.

Dérogation à demander via formulaire

Pour valider votre demande de dérogation, vous aurez besoin de la preuve de l’adaptation du véhicule (par exemple une facture concernant les frais d’adaptation ou des photos sur lesquelles le numéro de plaque et l’adaptation du véhicule sont clairement visibles).

Une fois reçue, la dérogation est valable 5 ans pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation ne changent pas.

Si le véhicule est immatriculé à l’étranger, l’enregistrement du véhicule est obligatoire avant de pouvoir faire la demande de dérogation.

Demander une dérogation

Véhicules pour l’entretien d’infrastructures et d’installations générales

Il s’agit des véhicules spécialement équipés pour l’entretien et le contrôle d’infrastructures et d’installations d’intérêt général. Ces véhicules sont identifiables à leur carrosserie, leur équipement ou autres caractéristiques permanentes. L’élément moteur et l’élément fonctionnel doivent former un seul bloc. Cette catégorie couvre certains véhicules de services publics, de gestionnaires de réseaux de distribution, de services de voirie et de leurs sous-traitants : cureuses d’égouts, balayeuses, véhicules de pose de câbles, véhicules d’entretien des lignes de tram, etc. Il s’agit de véhicules équipés pour des tâches spécifiques et ayant exigé des investissements importants.

Dérogation à demander via formulaire

Pour valider votre demande de dérogation, vous aurez besoin de la preuve que le véhicule est équipé pour l'entretien d'infrastructures et d'installations d'intérêt général (par exemple une facture concernant les frais d’adaptation ou des photos sur lesquelles le numéro de plaque et l'équipement du véhicule sont clairement visibles).

Une fois reçue, la dérogation est valable 5 ans pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation ne changent pas.

Si le véhicule est immatriculé à l’étranger, l’enregistrement du véhicule est obligatoire avant de pouvoir faire la demande de dérogation.

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Véhicules des forces armées

Il est demandé de prendre contact via info.fiscalite@fisc.brussels afin de communiquer les données du véhicule.

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Véhicules prioritaires

Il s’agit des véhicules prioritaires (tels que définis par l’article 37 du code de la route); c'est-à-dire les véhicules munis d’un ou plusieurs feux bleus clignotants, et d’un avertisseur sonore spécial. Il s’agit par exemple de véhicules de la police.

Il est demandé de prendre contact via info.fiscalite@fisc.brussels afin de communiquer les données du véhicule.

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Véhicules qui roulent à l’hydrogène

La dérogation est octroyée automatiquement.

Ces véhicules ne sont pas concernés par le respect des critères d’accès de la Zone de Basses Emissions. Ils peuvent donc circuler sur le territoire bruxellois. Si le véhicule est immatriculé à l’étranger, l’enregistrement du véhicule est obligatoire avant de pouvoir faire la demande de dérogation.

Véhicules électriques

La dérogation est octroyée automatiquement.

Ces véhicules ne sont pas concernés par le respect des critères d’accès de la Zone de Basses Emissions. Ils peuvent donc circuler sur le territoire bruxellois. Si le véhicule est immatriculé à l’étranger, l’enregistrement du véhicule est obligatoire avant de pouvoir faire la demande de dérogation.

Auto-caravanes

Il s’agit d’un véhicule à usage spécial répondant de la catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants : des sièges et une table, des couchettes qui peuvent être créées avec ou sans siège, un coin cuisine, des espaces de rangement. Ces équipements doivent être inamovibles ; toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable.

Autocaravane immatriculées en Belgique

La dérogation est octroyée automatiquement. Ils peuvent donc circuler sur le territoire bruxellois.

Autocaravane immatriculées à l’étranger

La dérogation doit être demandée via formulaire en ligne.
Pour valider votre demande de dérogation, vous aurez besoin de :

  • Effectuer l’enregistrement du véhicule
  • La copie du certificat d’immatriculation (carte grise/rose)
  • Tout document utile/probant attestant qu’il s’agit d’une autocaravane (par exemple une photo où la plaque est visible)

Une fois reçue, la dérogation est valable 5 ans pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation ne changent pas.

Demander une dérogation

Véhicules utilisés en situation d’urgence

Les véhicules utilisés en situation d’urgence ou en opération de sauvetage, à la demande des pompiers, de la police, de l’armée, de la protection civile ou des autorités routières.

La dérogation est octroyée automatiquement.

Il n’y a aucune démarche à entreprendre, vous pouvez rouler en toute tranquillité !La dérogation est octroyée pour une durée indéterminée.

La dérogation est octroyée automatiquement après la situation d’urgence. Les dérogations automatiques n’ont pas de durée de validité.

Les deux-roues motorisés (catégorie L)

La dérogation est octroyée automatiquement.

Ces véhicules ne sont pas concernés par le respect des critères d’accès de la Zone de Basses Emissions. Ils peuvent donc circuler sur le territoire bruxellois. Il n’y a aucune démarche à entreprendre, que le véhicule soit immatriculé en Belgique ou à l’étranger.

Attention, dès 2025, la législation LEZ évolue et cette catégorie de véhicule sera concernée. Plus d’infos sur la page calendrier.

Les poids-lourds (> 3.5 tonnes)

Il s’agit des véhicules, conçus pour le transport de marchandises, de catégorie N2 ou N3, ainsi que des véhicules de catégorie N1 qui disposent du code carrosserie BC.

La dérogation est octroyée automatiquement.

Ces véhicules ne sont pas concernés par le respect des critères d’accès de la Zone de Basses Emissions. Ils peuvent donc circuler sur le territoire de la région bruxelloise. Il n’y a aucune démarche à entreprendre, que le véhicule soit immatriculé en Belgique ou à l’étranger.

Attention, dès 2025, la législation LEZ évolue et cette catégorie de véhicule sera concernée. Plus d’infos sur la page calendrier.

Bus urbains équipés de technologie geo-fencing

La technologie de geo-fencing est une technologie de géo-localisation qui permet de garantir qu’un véhicule plug-in hybride utilise uniquement la motorisation électrique au sein de la Zone de Basses Emissions.

A partir de 2025, il sera possible pour la catégorie de véhicule « bus urbains » ( véhicules de classe M2 et M3 de classe I, II et A) qui fonctionnent avec une motorisation plug-in hybride équipés avec la technologie de geo-fencing de demander une dérogation pour circuler dans la LEZ.

Demander une dérogation

Vous avez déjà introduit une demande ?

La demande de dérogation sera traitée dans les 69 jours qui suivent la réception de la demande. Attention, tant que vous n'avez pas reçu la confirmation de votre demande de dérogation, et/ou que le véhicule ne répond pas aux critères d’accès et circule au sein de la LEZ, vous pourrez recevoir une amende. Si la demande est acceptée, la dérogation est envoyée par courrier postal au demandeur (ou par email si vous êtes domicilié à l’étranger).

Vous êtes en attente de votre nouveau véhicule?

Vous possédez un véhicule diesel Euro 4 et vous avez commandé un nouveau véhicule conforme aux restrictions de la LEZ avant le 01/01/2022 et votre livraison a été reportée? Il est possible d’introduire une demande administrative pour circuler dans la LEZ, en prenant contact avec Bruxelles Fiscalité via notre formulaire et en selectionnant “Retard de livraison (demande administrative)”.

Plus de 20 véhicules ?

Pour les entreprises ou autres types d’organisations disposant d’une flotte de plus de 20 véhicules, il sera possible d’introduire une demande de dérogation « en masse », en prenant contact avec Bruxelles Fiscalité via notre formulaire de contact.

Attention

  • Le fait de disposer d'un filtre à particules ne permet nullement de bénéficier d’une dérogation pour circuler dans la LEZ. Ce sont les normes Euro qui comptent, même si vous avez installé un filtre à particules en retro-fit.
  • Aucune dérogation n’est prévue pour les véhicules utilisés pour des raisons professionnelles (à l’exception de ceux inscrits dans la liste ci-dessus).
  • Aucune modification sur la motorisation de votre véhicule ne permet de modifier la norme Euro du véhicule.

Arrivé au terme de la validité de ma dérogation ?

Pour connaître la date de validité de votre dérogation, utilisez le simulateur.

Une demande de renouvellement doit être introduite au moins 3 mois avant l’échéance de la dérogation. Attention, aucun rappel de fin d’échéance ne sera envoyé.

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