Véhicules adaptés au transport de personnes handicapées
Véhicules de personnes handicapées bénéficiant d’une intervention majorée
Véhicules adaptés aux fauteuils roulants
Véhicules oldtimers de plus de 30 ans
Véhicules de foire/marché/production de film
Véhicules pour l’entretien d’infrastructures et d’installations générales
Véhicules des forces armées
Véhicules prioritaires
Véhicules qui roulent à l’hydrogène
Véhicules électriques
Auto-caravanes
Véhicules utilisés en situation d’urgence
Les deux-roues motorisés (catégorie L)
Les poids-lourds (> 3.5 tonnes)
Bus urbains équipés de technologie geo-fencing
Vous avez déjà introduit une demande ?
La demande de dérogation sera traitée dans les 69 jours qui suivent la réception de la demande. Attention, tant que vous n'avez pas reçu la confirmation de votre demande de dérogation, et/ou que le véhicule ne répond pas aux critères d’accès et circule au sein de la LEZ, vous pourrez recevoir une amende. Si la demande est acceptée, la dérogation est envoyée par courrier postal au demandeur (ou par email si vous êtes domicilié à l’étranger).
Vous êtes en attente de votre nouveau véhicule?
Vous possédez un véhicule diesel Euro 4 et vous avez commandé un nouveau véhicule conforme aux restrictions de la LEZ avant le 01/01/2022 et votre livraison a été reportée? Il est possible d’introduire une demande administrative pour circuler dans la LEZ, en prenant contact avec Bruxelles Fiscalité via notre formulaire et en selectionnant “Retard de livraison (demande administrative)”.
Plus de 20 véhicules ?
Pour les entreprises ou autres types d’organisations disposant d’une flotte de plus de 20 véhicules, il sera possible d’introduire une demande de dérogation « en masse », en prenant contact avec Bruxelles Fiscalité via notre formulaire de contact.
Attention
- Le fait de disposer d'un filtre à particules ne permet nullement de bénéficier d’une dérogation pour circuler dans la LEZ. Ce sont les normes Euro qui comptent, même si vous avez installé un filtre à particules en retro-fit.
- Aucune dérogation n’est prévue pour les véhicules utilisés pour des raisons professionnelles (à l’exception de ceux inscrits dans la liste ci-dessus).
- Aucune modification sur la motorisation de votre véhicule ne permet de modifier la norme Euro du véhicule.