Page d'information dérogation

A Savoir

Si vous ne parvenez pas à effectuer votre demande de dérogation en ligne, contactez directement Bruxelles Fiscalité

Vous rencontrez des difficultés pour demander une dérogation ? Merci de joindre impérativement une capture d’écran en entier, avec la date et l’heure visibles, du problème rencontré afin de nous permettre de le résoudre plus rapidement et efficacement.

Demande de modification des données

Une dérogation administrative permet de corriger des données erronées (telles que la norme euro, la catégorie ou le type de carburant) lorsque l’information reprise dans la base de données DIV et/ou LEZ ne correspond pas au certificat de conformité CEE ou à tout autre document accepté par une instance publique.

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Véhicules adaptés au transport de personnes handicapées

Il s’agit des véhicules spécifiquement adaptés au transport de personnes handicapées et dont le titulaire de la plaque d’immatriculation, ou une personne domiciliée à la même adresse que ce dernier, est titulaire de la carte de parking spéciale pour personne handicapée.

Dérogation à demander via formulaire

Pour valider votre demande de dérogation, vous devez joindre une copie de :

La carte de stationnement
Tout document utile/probant attestant de l’adaptation spécifique du véhicule

Une fois reçue, la dérogation est valable 5 ans pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation ne changent pas.

Si le véhicule est immatriculé à l’étranger, l’enregistrement du véhicule est obligatoire avant de pouvoir effectuer la demande de dérogation.

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Véhicules de personnes handicapées bénéficiant d’une intervention majorée

Quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules concernés par cette dérogation sont les véhicules dont le titulaire de la plaque d'immatriculation, ou une personne domiciliée à la même adresse, est titulaire d'une carte de stationnement pour personnes handicapées (carte spéciale visée à l'article 27.4.3 du Code de la route) ET a droit à une intervention majorée dans les soins de santé (statut BIM). La dérogation ne peut être demandée que pour un seul véhicule par carte spéciale de stationnement.

Qui sont les bénéficiaires de l’intervention majorée ?

Les bénéficiaires de l’intervention majorée sont les personnes qui bénéficient d'un avantage social ou d'un certain statut tel que:

le revenu d'intégration sociale ou aide équivalente
la garantie de revenu aux personnes âgées
l'allocation aux personnes handicapées

Vous pouvez vérifier sur vos vignettes de mutuelle si vous bénéficiez de l'intervention majorée. Regardez le code à 6 chiffres (xxx/xxx). Si le troisième chiffre est le 1, vous bénéficiez de làintervention majorée.

Dérogation à demander via le formulaire

La demande de dérogation est à effectuer via le formulaire ci-dessous. Elle doit être accompagnée :

d’une copie de la carte de stationnement spéciale pour personne handicapée
d’une attestation de votre mutualité prouvant que vous bénéficiez d’une intervention majorée dans les soins de santé

Une fois reçue, la dérogation est valable 5 ans pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation restent remplies. Si le véhicule est immatriculé à l’étranger, l’enregistrement du véhicule est obligatoire avant de pouvoir effectuer la demande de dérogation.

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Véhicules adaptés aux fauteuils roulants

Il s’agit des véhicules équipés d'un système intégré au véhicule, et qui est destiné à l'embarquement d'une personne en fauteuil roulant (élévateur, rampe...).

Dérogation à demander via formulaire

Pour valider votre demande de dérogation, vous devez joindre une copie de la preuve de l’adaptation d’un système d’embarquement d'une personne en fauteuil roulant au véhicule.

Une fois reçue, la dérogation est valable 5 ans pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation ne changent pas.

Si le véhicule est immatriculé à l’étranger, l’enregistrement du véhicule est obligatoire avant de pouvoir faire la demande de dérogation.

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Véhicules oldtimers de plus de 30 ans

Véhicules oldtimers de plus de 30 ans immatriculés en Belgique.

La dérogation est octroyée automatiquement si toutes les conditions ci-dessous sont respectées

Le véhicule est immatriculé en Belgique
Le véhicule a plus de 30 ans
Le véhicule est enregistré en tant qu’oldtimer et possède une plaque d’immatriculation belge « O », « 1-O » ou une plaque d’immatriculation personnalisée (conformément l’article 4, §2, de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules)
Le véhicule n’est pas utilisé à des fins commerciales

Dans ce cas-ci, la dérogation est automatique, il n’y a aucune démarche à entreprendre et vous pouvez circuler dans la Zone de Basses Emissions (LEZ) bruxelloise ! La dérogation est octroyée pour une durée indéterminée.

Véhicules oldtimers de plus de 30 ans immatriculés à l’étranger

Une dérogation doit être demandée via le formulaire en ligne.

Pour valider votre demande de dérogation, vous avez besoin de :

Effectuer l’enregistrement du véhicule
La copie du certificat d’immatriculation (carte grise/rose)

Une fois reçue, la dérogation est valable 5 ans pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation ne changent pas.

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Véhicules oldtimers de plus de 30 ans immatriculés en Belgique et utilisés à des fins commerciales

Par exemple, les véhicules de location utilisés pour des mariages, ou autres événements.

Une dérogation doit être demandée via le formulaire en ligne.

Pour valider votre demande de dérogation, vous devez joindre la preuve que le véhicule fait partie d’un « business concept » et est utilisé à des fins commerciales ou de loisirs touristiques (via par exemple des photos ou une copie d’une brochure)

Une fois reçue, la dérogation est valable 5 ans pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation ne changent pas.

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Transport exceptionnel

Il s'agit des véhicules disposant d'une autorisation valide de transport exceptionnel délivrée par l'autorité compétente.

Les poids lourds bénéficient encore automatiquement d’une dérogation jusqu’au 31/12/2024. La demande pourra donc être introduite courant 2024.

Grues mobiles

Il s’agit des véhicules spéciaux de la catégorie N3 non équipés pour le transport de marchandises et munis d'une grue dont le couple de levage est égal ou supérieur à 400 kNm, tels que visés à l’article 1er, § 1er, 9, de l’arrêté royal du 15 mars 1968.

Les poids lourds bénéficient encore automatiquement d’une dérogation jusqu’au 31/12/2024. La demande pourra donc être introduite courant 2024.

Véhicules utilisés dans le cadre du transport scolaire et du transport collectif de personnes avec un handicap

Il s’agit des véhicules de la catégorie M1 (voitures) comprenant, outre le siège du conducteur, 8 places assises, ainsi que des véhicules de la catégorie M2 (minibus), de la catégorie M3 (bus) et de la catégorie N1-I, N1-II et N1-III (camionnettes) qui sont exclusivement utilisés pour le transport scolaire ou pour le transport collectif de personnes avec un handicap, avec leur matériel ou marchandises le cas échéant.

Le véhicule doit être immatriculé pour la première fois avant le 31 décembre 2025. La dérogation reste valable jusqu’à ce que le véhicule atteigne l’âge de 11 ans à compter de la date de première immatriculation.

La demande pourra donc être introduite courant 2024.

Véhicules de foire/marché/production de film

Il s’agit des véhicules adaptés spécialement pour les marchés, les foires, les parades, les commerces ambulants et la production de films. Les véhicules de marché dont l’élément moteur et la partie vente sont en une pièce, comme par exemple, un foodtruck ou un véhicule aménagé en poissonnerie ou boucherie sont considérés comme tel. Pour les véhicules de foire, la partie distraction ne peut pas être détachée de l’élément moteur.

Dérogation à demander via formulaire

Pour valider votre demande de dérogation, vous avez besoin de la preuve de l’adaptation du véhicule (par exemple une facture concernant les frais d’adaptation ou des photos sur lesquelles le numéro de plaque et l’adaptation du véhicule sont clairement visibles).

Une fois reçue, la dérogation est valable 5 ans pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation ne changent pas.

Si le véhicule est immatriculé à l’étranger, l’enregistrement du véhicule est obligatoire avant de pouvoir faire la demande de dérogation.

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Véhicules pour l’entretien d’infrastructures et d’installations générales

Il s’agit des véhicules spécialement équipés pour l’entretien et le contrôle d’infrastructures et d’installations d’intérêt général. Ces véhicules sont identifiables à leur carrosserie, leur équipement ou autres caractéristiques permanentes. L’élément moteur et l’élément fonctionnel doivent former un seul bloc. Cette catégorie couvre certains véhicules de services publics, de gestionnaires de réseaux de distribution, de services de voirie et de leurs sous-traitants : cureuses d’égouts, balayeuses, véhicules de pose de câbles, véhicules d’entretien des lignes de tram, etc. Il s’agit de véhicules équipés pour des tâches spécifiques et ayant exigé des investissements importants.

Dérogation à demander via formulaire

Pour valider votre demande de dérogation, vous avez besoin de la preuve que le véhicule est équipé pour l'entretien d'infrastructures et d'installations d'intérêt général (par exemple une facture concernant les frais d’adaptation ou des photos sur lesquelles le numéro de plaque et l'équipement du véhicule sont clairement visibles).

Une fois reçue, la dérogation est valable 5 ans pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation ne changent pas.

Si le véhicule est immatriculé à l’étranger, l’enregistrement du véhicule est obligatoire avant de pouvoir faire la demande de dérogation.

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Véhicules des forces armées

Il est demandé de prendre contact via info.fiscalite@fisc.brussels afin de communiquer les données du véhicule.

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Véhicules prioritaires

Il s’agit des véhicules prioritaires (tels que définis par l’article 37 du code de la route); c'est-à-dire les véhicules munis d’un ou plusieurs feux bleus clignotants, et d’un avertisseur sonore spécial. Il s’agit par exemple de véhicules de la police.

Il est demandé de prendre contact via info.fiscalite@fisc.brussels afin de communiquer les données du véhicule.

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Véhicules qui roulent à l’hydrogène

La dérogation est octroyée automatiquement.

Ces véhicules ne sont pas concernés par le respect des critères d’accès de la Zone de Basses Emissions. Ils peuvent donc circuler sur le territoire bruxellois. Si le véhicule est immatriculé à l’étranger, l’enregistrement du véhicule est obligatoire avant de pouvoir faire la demande de dérogation.

Véhicules électriques

La dérogation est octroyée automatiquement.

Auto-caravanes

Il s’agit d’un véhicule à usage spécial répondant de la catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants : des sièges et une table, des couchettes qui peuvent être créées avec ou sans siège, un coin cuisine, des espaces de rangement. Ces équipements doivent être inamovibles toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable.

Autocaravane immatriculées en Belgique

La dérogation est octroyée automatiquement. Ils peuvent donc circuler sur le territoire bruxellois.

Autocaravane immatriculées à l’étranger

La dérogation doit être demandée via formulaire en ligne.
Pour valider votre demande de dérogation, vous avez besoin de :

Effectuer l’enregistrement du véhicule
La copie du certificat d’immatriculation (carte grise/rose)
Tout document utile/probant attestant qu’il s’agit d’une autocaravane (par exemple une photo où la plaque est visible)

Une fois reçue, la dérogation est valable 5 ans pour autant que les conditions d’octroi de la dérogation ne changent pas.

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Véhicules utilisés en situation d’urgence

Les véhicules utilisés en situation d’urgence ou en opération de sauvetage, à la demande des pompiers, de la police, de l’armée, de la protection civile ou des autorités routières.

La dérogation est octroyée automatiquement.

Il n’y a aucune démarche à entreprendre, vous pouvez rouler en toute tranquillité ! La dérogation est octroyée pour une durée indéterminée.

La dérogation est octroyée automatiquement après la situation d’urgence. Les dérogations automatiques n’ont pas de durée de validité.

Les deux-roues motorisés (catégorie L)

La dérogation est octroyée automatiquement.

Ces véhicules ne sont pas concernés par le respect des critères d’accès de la Zone de Basses Emissions. Ils peuvent donc circuler sur le territoire bruxellois. Il n’y a aucune démarche à entreprendre, que le véhicule soit immatriculé en Belgique ou à l’étranger.

Attention, dès 2025, la législation LEZ évolue et cette catégorie de véhicule sera concernée. Plus d’infos sur la page calendrier.

Les poids-lourds (> 3.5 tonnes)

Il s’agit des véhicules, conçus pour le transport de marchandises, de catégorie N2 ou N3, ainsi que des véhicules de catégorie N1 qui disposent du code carrosserie BC.

La dérogation est octroyée automatiquement.

Ces véhicules ne sont pas concernés par le respect des critères d’accès de la Zone de Basses Emissions. Ils peuvent donc circuler sur le territoire de la région bruxelloise. Il n’y a aucune démarche à entreprendre, que le véhicule soit immatriculé en Belgique ou à l’étranger.

Attention, dès 2025, la législation LEZ évolue et cette catégorie de véhicule sera concernée. Plus d’infos sur la page calendrier.

Les véhicules de catégorie O, T, C, R, S

Il s’agit des remorques et semi-remorques (O), des remorques agricoles ou forestières (R), des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (T), des tracteurs agricoles ou forestiers à chenilles (C) et des engins interchangeables tractés (S), comme définis dans l’Arrêté royal du 15 mars 1968.

La dérogation est octroyée automatiquement.

Vous avez déjà introduit une demande ?

La demande de dérogation est traitée dans les 69 jours qui suivent la réception de la demande. Attention, tant que vous n'avez pas reçu la confirmation de votre demande de dérogation, et/ou que le véhicule ne répond pas aux critères d’accès et circule au sein de la LEZ, vous pourrez recevoir une amende. Si la demande est acceptée, la dérogation est envoyée par courrier postal au demandeur (ou par email si vous êtes domicilié à l’étranger).

Plus de 20 véhicules ?

Pour les entreprises ou autres types d’organisations disposant d’une flotte de plus de 20 véhicules, il est possible d’introduire une demande de dérogation « en masse », en prenant contact avec Bruxelles Fiscalité via info.fiscalite@fisc.brussels

Attention

Le fait de disposer d'un filtre à particules ne permet nullement de bénéficier d’une dérogation pour circuler dans la LEZ. Ce sont les normes Euro qui comptent, même si vous avez installé un filtre à particules en retro-fit.
Aucune dérogation n’est prévue pour les véhicules utilisés pour des raisons professionnelles (à l’exception de ceux inscrits dans la liste ci-dessus).
Aucune modification sur la motorisation de votre véhicule ne permet de modifier la norme Euro du véhicule.

Arrivé au terme de la validité de ma dérogation ?

Une demande de renouvellement doit être introduite au moins 3 mois avant l’échéance de la dérogation. Attention, aucun rappel de fin d’échéance ne sera envoyé.

Pour connaître la date de validité de votre dérogation, utilisez le simulateur.

Plus d’info

Foire aux questions

Trouvez les résponses aux questions les plus posées par les personnes impactées par la LEZ.

FAQ

Puis-je bénéficier d’une dérogation et comment puis-je faire la demande ?

Des dérogations existent pour certains types de véhicules. Il existe deux types de dérogations : celles pour lesquelles une demande doit être faite auprès de Bruxelles Fiscalité et celles qui sont automatiques et pour lesquelles aucune démarche n’est à faire. Découvrez les différentes dérogations possibles.

Important :

Le traitement d’une demande de dérogation peut prendre jusqu’à 69 jours, à compter du jour qui suit la réception de la demande.
Tant que vous n'avez pas reçu la confirmation de votre demande de dérogation, et/ou que le véhicule ne répond pas aux critères d’accès et circule au sein de la Zone de Basses Emissions, le propriétaire du véhicule peut recevoir une amende
Une dérogation sur demande dure cinq ans tandis qu’une dérogation automatique n’a pas de durée de validité.

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Comment me connecter avec ma carte d’identité pour demander une dérogation ?

Vous pouvez vous connecter soit avec votre carte d'identité, soit avec itsme®.

Pour vous connecter avec votre carte d'identité, vous avez besoin de votre code pin ainsi que d'un lecteur de carte d'identité.

En utilisant itsme®, vous pourrez également vous connecter avec votre carte de banque. Créez un compte itsme®.

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Puis-je demander une dérogation pour quelqu’un d’autre / est-ce que quelqu'un d'autre peut demander une dérogation pour moi ?

Oui.

Pour procéder à une demande de dérogation, vous aurez besoin des documents suivants:

Votre carte d’identité (si vous êtes belge)
Le certificat d’immatriculation du véhicule
Tout autre document utile à la requête (dépend du type de dérogation demandée)

Pour plus d’informations, visitez la page dérogations.

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J'ai oublié le code PIN de ma carte d’identité ou le code PIN ne fonctionne pas. Qu'est-ce que je peux faire ?

Vous pouvez vous rendre à votre commune ou demander un nouveau code pin en ligne en cliquant ici.

Vous pouvez également vous connecter avec votre carte de banque en utilisant Itsme®.

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Qu'est-ce que « itsme® » ?

Itsme® est une application qui vous permet de vous identifier de manière sécurisée sur Internet. Toutes les réponses à vos questions concernant itsme® sont disponibles ici.

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