Véhicules ne répondant plus aux critères d'accès de la LEZ suite au jalon 2025, mais dont le titulaire a commandé, en 2025, un nouveau véhicule conforme qui sera livré en 2026.  

Procédure : 

• Munissez-vous de votre certificat d'immatriculation
• Remplissez le formulaire ci-dessous  
• Joignez une copie du bon de commande qui doit être signé avant le 31/12/2025
• La demande de dérogation peut être effectuée jusqu'au 31/12/2026 avec effets rétroactifs

Véhicules dont le titulaire de la plaque d'immatriculation (ou une personne domiciliée à la même adresse) est aussi titulaire d'une carte de stationnement pour personnes en situation de handicap (carte spéciale visée à l'article 27.4.3 du Code de la route).  

Procédure : 

• Munissez-vous de votre certificat d'immatriculation
• Remplissez le formulaire ci-dessous  
• Joignez une copie de votre carte de stationnement spéciale
• La dérogation ne peut être demandée que pour un seul véhicule du ménage  

Pour les enfants majeurs titulaires de la carte de stationnement spéciale, la demande de dérogation ne peut être introduite que par le parent figurant sur l'acte de naissance de l'enfant, à condition que le domicile de l'enfant majeur soit celui de l'autre parent.
Cette dérogation s’adresse donc spécifiquement aux parents qui ne sont pas domiciliés à la même adresse. Le parent chez qui l’enfant est domicilié peut utiliser la dérogation pour le titulaire d’une carte de stationnement pour une personne en situation de handicap. L’autre parent peut demander cette dérogation.

Procédure : 

• Munissez-vous de votre certificat d'immatriculation
• Remplissez le formulaire ci-dessous 
• Joignez une copie de votre carte de stationnement spéciale.  
• La dérogation ne peut être demandée que pour un seul véhicule par ménage

Véhicules équipés d'un système intégré destiné à l'embarquement d'une personne en fauteuil roulant (élévateur, rampe,...).

Procédure : 

• Munissez-vous de votre certificat d'immatriculation
• Remplissez le formulaire ci-dessous
• Joignez une copie de la preuve de l’adaptation d’un système d’embarquement d'une personne en fauteuil roulant au véhicule. 

Véhicules dont le titulaire de la plaque d’immatriculation, ou une personne domiciliée à la même adresse, est reconnu comme aidant proche avec droits sociaux. Cette reconnaissance est octroyée par votre mutuelle. Elle permet de bénéficier d’un congé afin de pouvoir aider un proche qui se trouve dans une situation de dépendance en raison de son âge, de son état de santé ou de son handicap.  

Procédure : 

• Munissez-vous de votre certificat d'immatriculation
• Remplissez le formulaire ci-dessous 
• Joignez une copie de la reconnaissance octroyée par votre mutuelle
• La dérogation ne peut être demandée que pour un seul véhicule du ménage 

Véhicules de la catégorie M1 (voitures) comprenant, outre le siège du conducteur, 8 places assises, ainsi que des véhicules de la catégorie M2 (minibus), de la catégorie M3 (bus) et de la catégorie N1 (camionnettes) qui sont exclusivement utilisés pour le transport scolaire ou pour le transport collectif de personnes avec un handicap, avec leur matériel ou marchandises le cas échéant.
Le véhicule doit être immatriculé pour la première fois avant le 31 décembre 2025. La dérogation reste valable jusqu’à ce que le véhicule atteigne l’âge de 11 ans à compter de la date de première immatriculation.

Procédure : 

• Munissez-vous de votre certificat d'immatriculation
• Remplissez le formulaire ci-dessous 

Immatriculés en Belgique :

Véhicules répondant à toutes les conditions suivantes 

• Immatriculé en Belgique
• A plus de 30 ans
• N’est pas utilisé à des fins commerciales
• Enregistré en tant qu’oldtimer et possède une plaque d’immatriculation belge « O », « 1-O » ou une plaque d’immatriculation personnalisée (conformément l’article 4, §2, de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules)

Procédure :

Vous bénéficiez d'une dérogation automatique et permanente pour circuler dans la LEZ de Bruxelles. Aucune démarche n'est requise. 

Immatriculés à l’étranger :

Véhicules de plus de 30 ans

​​​Procédure : 

• Munissez-vous du certificat d'immatriculation
• Effectuez l’enregistrement du véhicule
• Remplissez le formulaire ci-dessous
• Joignez la copie du certificat d’immatriculation (carte grise/rose)

Immatriculés en Belgique et utilisés à des fins commerciales :

Véhicules de location utilisés pour des événements tels que des mariages ou autres.

Procédure :

• Munissez-vous du certificat d'immatriculation
• Remplissez le formulaire ci-dessous
• Joignez la preuve que le véhicule est utilisé à des fins commerciales ou de loisirs touristiques (exemples : photos ou brochure)

Véhicules à usage spécial répondant de la catégorie M, conçus pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants : des sièges et une table, des couchettes qui peuvent être créées avec ou sans siège, un coin cuisine, des espaces de rangement. Ces équipements doivent être inamovibles. Toutefois, la table peut être facilement escamotable.

Immatriculées en Belgique :

Vous bénéficiez d'une dérogation automatique et permanente pour circuler dans la LEZ. Aucune démarche n'est requise.

Immatriculées à l’étranger :

• Effectuez l’enregistrement du véhicule
• Munissez-vous de votre certificat d'immatriculation
• Remplissez le formulaire ci-dessous
• Joignez la copie du certificat d’immatriculation (carte grise/rose)
• Joignez tout document attestant qu’il s’agit d’une autocaravane (exemple : photo sur laquelle la plaque est visible)

Véhicules spécialement adaptés pour les activités suivantes :

• Marchés et commerces ambulants : véhicules dont l’élément moteur et la partie vente sont en une pièce, comme par exemple, un foodtruck ou un véhicule aménagé en poissonnerie ou boucherie.  
• Foires et parades : la partie distraction ne peut pas être détachée de l’élément moteur.
• Productions audiovisuelles

Procédure : 

• Munissez-vous de votre certificat d'immatriculation
• Remplissez le formulaire ci-dessous  
• Joignez la preuve de l’adaptation du véhicule (par exemple une facture concernant les frais d’adaptation ou des photos sur lesquelles le numéro de plaque et l’adaptation du véhicule sont clairement visibles).

Véhicules équipés pour des tâches spécifiques et ayant exigé des investissements importants tels que véhicules spécialement équipés pour l’entretien et le contrôle d’infrastructures et d’installations d’intérêt général. Ils sont identifiables à leur carrosserie, leur équipement ou autres caractéristiques permanentes. L’élément moteur et l’élément fonctionnel doivent former un seul bloc.

Cette catégorie couvre certains véhicules de services publics, de gestionnaires de réseaux de distribution, de services de voirie et de leurs sous-traitants : cureuses d’égouts, balayeuses, véhicules de pose de câbles, véhicules d’entretien des lignes de tram, etc.

Procédure : 

• Munissez-vous de votre certificat d'immatriculation
• Remplissez le formulaire ci-dessous
• Joignez la preuve que le véhicule est équipé pour l'entretien d'infrastructures et d'installations d'intérêt général (facture concernant les frais d’adaptation ou photos avec numéro de plaque et équipement clairement visibles).

Véhicules disposant d'une autorisation valide de transport exceptionnel délivrée par l'autorité compétente.

Procédure : 

• Munissez-vous de votre certificat d'immatriculation
• Remplissez le formulaire ci-dessous
• Joignez une copie de l’autorisation valide de transport exceptionnel

Véhicules spéciaux de la catégorie N3 non équipés pour le transport de marchandises et munis d'une grue dont le couple de levage est égal ou supérieur à 400 kNm, tels que visés à l’article 1er, § 1er, 9, de l’arrêté royal du 15 mars 1968.

Procédure : 

• Munissez-vous de votre certificat d'immatriculation
• Remplissez le formulaire ci-dessous
• Joignez le(s) justificatifs prouvant qu’il s’agit d’une grue mobile

Véhicules de l'armée ou véhicules prioritaires (tels que définis par l’article 37 du code de la route); c'est-à-dire les véhicules munis d’un ou plusieurs feux bleus clignotants, et d’un avertisseur sonore spécial. Il s’agit par exemple de véhicules de la police.

Procédure :

Prenez contact avec Bruxelles Fiscalité via info.fiscalite@fisc.brussels afin de communiquer les données du véhicule.

Véhicules utilisés en situation d’urgence ou en opération de sauvetage à la demande des pompiers, de la police, de l’armée, de la protection civile ou des autorités routières.

Procédure :

La dérogation est octroyée automatiquement après la situation d’urgence. Si toutefois vous recevez une amende, vous pourrez la contester.
 

Les véhicules électriques, véhicules hydrogène ou à pile à combustion peuvent circuler dans la LEZ. Il n’est pas nécessaire de demander une dérogation. Toutefois, si votre véhicule est immatriculé à l’étranger, n’oubliez pas d’enregistrer votre véhicule.

Il s’agit des remorques et semi-remorques (O), des remorques agricoles ou forestières (R), des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (T), des tracteurs agricoles ou forestiers à chenilles (C) et des engins interchangeables tractés (S), comme définis dans l’Arrêté royal du 15 mars 1968.

La dérogation est octroyée automatiquement.

Ces véhicules ne sont pas concernés par le respect des critères d’accès de la Zone de Basses Emissions. Ils peuvent donc circuler sur le territoire de la région bruxelloise. Il n’y a aucune démarche à entreprendre, que le véhicule soit immatriculé en Belgique ou à l’étranger.