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En pratique : Pour tout savoir sur le fonctionnement de la LEZ de la Région bruxelloise

LEZ In practice page zone

Quel est l’impact de la Zone de Basses Emissions (LEZ) sur la qualité de l’air ?

En interdisant progressivement aux véhicules les plus polluants de circuler en Région de Bruxelles-Capitale, la Zone de Basses Emissions (LEZ) permet de réduire les émissions de polluants provenant du transport routier.

Les premiers résultats de la LEZ sont encourageants. En deux ans à peine, le nombre de véhicules diesel les plus anciens en circulation a fortement diminué et les quantités de NOx et PM2.5 émises par les voitures en circulation ont aussi diminué. Ces résultats sont détaillés dans le rapport d’évaluation 2019.

À moyen terme, on s’attend à ce que la qualité de l’air s’améliore sur l’ensemble du territoire grâce à la LEZ. Bruxelles Environnement prévoit que les normes de qualité de l’air pour le NO2 soient respectées dans l’ensemble des stations de mesure de la région entre 2020 et 2025, comme expliqué dans l’étude sur les effets attendus de la LEZ. Cette évolution permettra d’améliorer la qualité de vie et la santé de tous les bruxellois.

Enjeux pour notre santé

Différentes études de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont mis en exergue les impacts sanitaires importants d’une mauvaise qualité de l’air.

En effet, les polluants provenant du transport routier provoquent une augmentation :

  • Des troubles et des affections respiratoires (dont l’asthme par exemple)
  • Des irritations des yeux et des parois nasales,
  • De la toux et des bronchites,
  • De maladies cardiovasculaires,
  • Du risque d’accident vasculaire cérébral, de maladie cardiaque et de cancer du poumon.

Les personnes âgées, les enfants et les personnes malades sont les plus vulnérables.

En 2018, la Belgique comptait 7 400 décès prématurés dus à l’exposition aux particules fines, 1 200 décès prématurés dus à l’exposition au dioxyde d’azote et 350 décès prématurés dus à l’exposition à l’ozone, d’après le dernier rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement

En interdisant l’accès en ville aux véhicules les plus polluants, on contribue à améliorer la qualité de l’air pour tous, raison pour laquelle les conditions d’accès à la LEZ sont progressivement de plus en plus restrictives dans les prochaines années.

Sur quel territoire la LEZ est-elle mise en place à Bruxelles ?

Tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est concerné par la LEZ, c'est-à-dire les 19 communes. Le Ring et certaines voiries permettant d'accéder aux parkings de transit ne sont pas concernés.

A l’entrée de la Région bruxelloise, plusieurs parkings de transit « Park and Ride » (P+R) sont accessibles aux véhicules qui ne répondent pas aux critères d’accès de la LEZ : les parkings de Stalle, Ceria-Coovi, Lennik et Kraainem. Ces parkings sont une solution car ils permettent d’y garer sa voiture en toute sécurité et de rejoindre rapidement, via les transports en commun le centre-ville. Combiner les modes de transport est un moyen idéal pour circuler à Bruxelles pour les habitants, les navetteurs et les visiteurs qui veulent éviter les bouchons et les frais de stationnement en ville.

A Neerpede, certaines voiries permettant de rejoindre le Ring sont également exclues:

  • La chaussée de Mons (uniquement entre la limite régionale et les entrées/sorties du Ring)
  • Le boulevard Henri Simonet
  • Le rond-point Henri Simonet
  • L’avenue Joseph Wybran (uniquement entre le rond-point Henri Simonet et la limite régionale)
  • La route de Lennik (uniquement entre la limite régionale et le rond-point Henri Simonet).

A Zaventem, le parking de l'aéroport Brussels Airport est accessible où vous pouvez réserver une place en ligne à l’avance. Depuis l’aéroport, vous pouvez ensuite vous rendre en Région bruxelloise en bus, en train, ou encore en taxi.

Comment reconnaître la LEZ ?

LEZ Zone Box

Près de 300 panneaux routiers sont installés à la frontière régionale pour identifier la LEZ. Ils indiquent que vous entrez ou sortez de la Zone de Basses Emissions. Dès que vous entrez dans la LEZ, vous devez respecter les critères d'accès de celle-ci.

Quels sont les véhicules concernés ?

Sauf dérogation, la règlementation concerne les véhicules suivants, qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger :

  • Les voitures (catégorie de véhicule M1 sur la carte grise) et camionnettes (catégorie de véhicule N1 classe I sur la carte grise)
  • Les minibus (catégorie M2 sur la carte grise) et camionnettes (catégorie N1 classe II, III sur la carte grise)
  • Les bus (catégorie de véhicule M3 classe I, II, A sur la carte grise)
  • Les autocars (catégorie de véhicule M3 classe III, B sur la carte grise)

A partir de 2025, il est prévu d’intégrer de nouvelles catégories de véhicules.

  • Les mobylettes (catégorie L1-L2 sur la carte grise)
  • Les motos (catégorie L3-L7 sur la carte grise)
  • Les poids lourds (catégorie N2-N3)

En fonction de la norme Euro du véhicule, de sa catégorie et de son carburant celui-ci peut (ou non) circuler dans la LEZ.

Remarque : le calendrier présenté pour la période 2025-2036 est actuellement en cours d’adoption législative.

Comment utiliser le calendrier ?

Dans le tableau ci-dessous, sélectionnez d’abord la catégorie du véhicule (indiquée dans le champ « J » de la carte grise) dans le menu déroulant. Les catégories de véhicules sont ensuite détaillées par carburant (essence/hybride/LPG/CNG ou Diesel/hybride) – indiqué dans le champ « P3 » de la carte grise. Enfin, regardez la ligne du tableau correspondant à la norme EURO du véhicule (champ « V9 ») : il est indiqué, année par année, si ce véhicule peut circuler à Bruxelles ou non.

Voiture (M1) et camionnette N1, classe I

Norme 2021
Euro 6d
Euro 6d-TEMP
Euro 6 b, c
Euro 5
Euro 4
Euro 3
Euro 2
Euro 1
Sans norme Euro
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Norme 2021
Euro 6d
Euro 6d-TEMP
Euro 6 b, c
Euro 5
Euro 4
Euro 3
Euro 2
Euro 1
Sans norme Euro
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

La norme Euro est une norme environnementale européenne liée au moteur du véhicule. Plus la norme Euro d’un véhicule est élevée, plus basses seront ses émissions. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant et de sa catégorie, détermine s’il a accès ou non à la Zone de Basses Emissions.

La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule. Si celle-ci n’est pas indiquée alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. Vous la trouverez également sur la carte de grise de votre véhicule.

Norme d'emissions
Voiture (M1)
Camionnette N1, classe I
Euro 1
01/07/1992 - 31/12/1996
01/10/1994 - 31/12/1997
Euro 2
01/01/1997 - 31/12/2000
01/01/1998 - 31/12/2000
Euro 3
01/01/2001 - 31/12/2005
01/01/2001 - 31/12/2005
Euro 4
01/01/2006 - 31/12/2010
01/01/2006 - 31/12/2010
Euro 5
01/01/2011 - 31/08/2015
01/01/2011 - 31/08/2015
Euro 6
01/09/2015 - 31/08/2019
01/09/2015 - 31/08/2019
Euro 6d-TEMP
01/06/2019 - 31/12/2020
01/06/2019 - 31/12/2020
Euro 6d
01/01/2021 - ...
01/01/2021 - ...

Bus M3 Classe I, II, A

Norme 2021
Euro VIe
Euro VId
Euro VI
Euro V
Euro IV
Euro III
Euro II
Euro I
Sans norme Euro
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Norme 2021
Euro VIe
Euro VId
Euro VI
Euro V
Euro IV
Euro III
Euro II
Euro I
Sans norme Euro
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

La norme Euro est une norme environnementale européenne liée au moteur du véhicule. Plus la norme Euro d’un véhicule est élevée, plus basses seront ses émissions. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant et de sa catégorie, détermine s’il a accès ou non à la Zone de Basses Emissions.

La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule. Si celle-ci n’est pas indiquée alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. Vous la trouverez également sur la carte de grise de votre véhicule.

Norme d'emissions
Bus M3 Classe I, II, A
Sans EURO
... - 30/09/1993
Euro I2
01/10/1993 - 30/09/1996
Euro II
01/10/1996 - 30/09/2001
Euro III
01/10/2001 - 30/09/2006
Euro IV
01/10/2006 - 30/09/2009
Euro V
01/10/2009 - 31/12/2012
Euro VI
01/01/2014 - 31/08/2019
Euro VId
01/09/2019 - 31/08/2021
Euro VIe
01/09/2021 - ...

Autocar M3 Classe III, B

Norme 2021
Euro VIe
Euro VId
Euro VI
Euro V
Euro IV
Euro III
Euro II
Euro I
Sans norme Euro
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Norme 2021
Euro VIe
Euro VId
Euro VI
Euro V
Euro IV
Euro III
Euro II
Euro I
Sans norme Euro
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

La norme Euro est une norme environnementale européenne liée au moteur du véhicule. Plus la norme Euro d’un véhicule est élevée, plus basses seront ses émissions. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant et de sa catégorie, détermine s’il a accès ou non à la Zone de Basses Emissions.

La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule. Si celle-ci n’est pas indiquée alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. Vous la trouverez également sur la carte de grise de votre véhicule.

Norme d'emissions
Autocar M3 Classe III, B
Sans EURO
... - 30/09/1993
Euro I
01/10/1993 - 30/09/1996
Euro II
01/10/1996 - 30/09/2001
Euro III
01/10/2001 - 30/09/2006
Euro IV
01/10/2006 - 30/09/2009
Euro V
01/10/2009 - 31/12/2012
Euro VI
01/01/2014 - 31/08/2019
Euro VId
01/09/2019 - 31/08/2021
Euro VIe
01/09/2021 - ...

Mobylette L1 - L2

Norme 2021
Toutes
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Norme 2021
Euro 5
< Euro 5
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

La norme Euro est une norme environnementale européenne liée au moteur du véhicule. Plus la norme Euro d’un véhicule est élevée, plus basses seront ses émissions. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant et de sa catégorie, détermine s’il a accès ou non à la Zone de Basses Emissions.

La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule. Si celle-ci n’est pas indiquée alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. Vous la trouverez également sur la carte de grise de votre véhicule.

Norme d'emissions
Mobylette L1 - L2
< Euro 5
... - 31/12/2020
Euro 5
01/01/2021 - ...

Motos L3 – L5

Norme 2021
Euro 5
Euro 4
Euro 3
< Euro 3
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Norme 2021
Euro 5
Euro 4
Euro 3
< Euro 3
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

La norme Euro est une norme environnementale européenne liée au moteur du véhicule. Plus la norme Euro d’un véhicule est élevée, plus basses seront ses émissions. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant et de sa catégorie, détermine s’il a accès ou non à la Zone de Basses Emissions.

La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule. Si celle-ci n’est pas indiquée alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. Vous la trouverez également sur la carte de grise de votre véhicule.

Norme d'emissions
Motos L3 – L5
< Euro 3
... - 31/12/2006
Euro 3
01/01/2007 - 31/12/2016
Euro 4
01/01/2017 - 31/12/2020
Euro 5
... - 01/01/2021

Motos L6 – L7

Norme 2021
Euro 5
Euro 4
Sans norme Euro
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Norme 2021
Euro 5
Euro 4
Sans norme Euro
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

La norme Euro est une norme environnementale européenne liée au moteur du véhicule. Plus la norme Euro d’un véhicule est élevée, plus basses seront ses émissions. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant et de sa catégorie, détermine s’il a accès ou non à la Zone de Basses Emissions.

La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule. Si celle-ci n’est pas indiquée alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. Vous la trouverez également sur la carte de grise de votre véhicule.

Norme d'emissions
Moto L6
Moto L7
Sans EURO
... - 31/12/2017
... - 31/12/2016
Euro 4
01/01/2018 - 31/12/2020
01/01/2017 - 31/12/2020
Euro 5
01/01/2021 - ...
01/01/2021 - ...

Minibus (M2) et camionnette N1 Classe II, III

Norme 2021
Euro 6d
Euro 6d-TEMP
Euro 6
Euro 5
Euro 4
Euro 3
Euro 2
Euro 1
Sans norme Euro
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Norme 2021
Euro 6d
Euro 6d-TEMP
Euro 6
Euro 5
Euro 4
Euro 3
Euro 2
Euro 1
Sans norme Euro
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

La norme Euro est une norme environnementale européenne liée au moteur du véhicule. Plus la norme Euro d’un véhicule est élevée, plus basses seront ses émissions. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant et de sa catégorie, détermine s’il a accès ou non à la Zone de Basses Emissions.

La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule. Si celle-ci n’est pas indiquée alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. Vous la trouverez également sur la carte de grise de votre véhicule.

Norme d'émissions
Minibus (M2) et camionnette N1 Classe II, III
Sans Euro
... - 30/09/1994
Euro 1
01/01/1994 - 30/12/1997
Euro 2
01/01/1998 - 30/12/2001
Euro 3
01/01/2002 - 30/12/2006
Euro 4
01/10/2007 - 30/09/2001
Euro 5
01/10/2012 - 31/05/2016
Euro 6
01/09/2016 - 31/08/2020
Euro 6d-TEMP
01/09/2020 - 31/12/2021
Euro 6d
01/01/2022 - ...

Poids Lourd N2 < 2610kg

Norme 2021
Euro VId
Euro VI
Euro V
Euro IV
Euro III
Euro II
Euro I
Sans norme Euro
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Norme 2021
Euro VId
Euro VI
Euro V
Euro IV
Euro III
Euro II
Euro I
Sans norme Euro
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

La norme Euro est une norme environnementale européenne liée au moteur du véhicule. Plus la norme Euro d’un véhicule est élevée, plus basses seront ses émissions. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant et de sa catégorie, détermine s’il a accès ou non à la Zone de Basses Emissions.

La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule. Si celle-ci n’est pas indiquée alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. Vous la trouverez également sur la carte de grise de votre véhicule.

Norme d'émissions
Poids Lourd N2 < 2610kg
Sans Euro
... - 30/09/1993
Euro I
01/10/1993 - 30/09/1996
Euro II
01/10/1996 - 30/09/2001
Euro III
01/10/2001 - 30/09/2006
Euro IV
01/10/2006 - 30/12/2011
Euro V
01/01/2012 - 31/08/2016
Euro VI
01/09/2016 - 31/12/2021
Euro VId
01/01/2022 - ...

Poids Lourd N2 > 2610kg et N3

Norme 2021
Euro VIe
Euro VId
Euro VI
Euro V
Euro IV
Euro III
Euro II
Euro I
Sans norme Euro
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Norme 2021
Euro VIe
Euro VId
Euro VI
Euro V
Euro IV
Euro III
Euro II
Euro I
Sans norme Euro
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036

Comment puis-je connaître la norme EURO de mon véhicule ?

La norme Euro est une norme environnementale européenne liée au moteur du véhicule. Plus la norme Euro d’un véhicule est élevée, plus basses seront ses émissions. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant et de sa catégorie, détermine s’il a accès ou non à la Zone de Basses Emissions.

La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule. Si celle-ci n’est pas indiquée alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. Vous la trouverez également sur la carte de grise de votre véhicule.

Norme d'emissions
Poids Lourd N2 > 2610kg et N3
Sans Euro
... - 30/09/1993
Euro I
01/10/1993 - 30/09/1996
Euro II
01/10/1996 - 30/09/2001
Euro III
01/10/2001 - 30/09/2006
Euro IV
01/10/2006 - 30/09/2009
Euro V
01/10/2009 - 31/12/2013
Euro VI
01/01/2014 - 31/08/2019
Euro VId
01/09/2019 - 31/08/2021
Euro VIe
01/09/2021 - ...

Si votre véhicule est un véhicule d’occasion, la norme Euro sera indiquée sur le Car-Pass. Il est également possible de vérifier la norme Euro de votre véhicule à l'aide du code COC (.pdf) figurant sur le certificat de conformité du véhicule. Si via cette vérification, la norme Euro du véhicule n’est pas la même que celle indiquée sur votre carte grise ou dans le simulateur, vous pouvez demander une correction des données.

Si votre véhicule ne répond pas aux critères d’accès de la Zone de Basses Emissions (LEZ), vous pouvez acheter un pass d’une journée et avoir accès à la Région de Bruxelles-Capitale.

A combien s’élève l’amende ?

Le non-respect des critères d’accès de la Zone de Basses Emissions bruxelloise entraine une amende de 350€.

Chaque nouvelle infraction coûtera le même montant. Toutefois, une nouvelle amende ne pourra être infligée pour une nouvelle infraction que si celle-ci a lieu au moins 3 mois après la précédente. Exemple : j’ai roulé le 1er mai avec mon véhicule interdit. Je reçois une première amende. Je recevrai une deuxième amende si je roule avec ce véhicule après le 31 juillet. Et ainsi de suite. Cette logique permet au propriétaire du véhicule de prendre les dispositions nécessaires pour ne plus devoir utiliser son véhicule. Sur une année, un maximum de 4 amendes par véhicule peut donc être octroyé.

Pour l’année 2022, il est prévu que les amendes pour les nouveaux véhicules concernés par l’interdiction soient envoyées à partir d’avril 2022 seulement. Une période de transition de 3 mois a été définie, durant laquelle seuls des avertissements seront envoyés aux contrevenants.

Si vous recevez une amende et que vous éprouvez des difficultés pour la payer, vous pouvez bénéficier d’un plan de paiement. Pour ce faire, votre demande doit être effectuée auprès de Bruxelles Fiscalité.

Les conditions pour bénéficier d’un plan de paiement sont les suivantes :

  • Introduire une demande motivée avant la date d’échéance de l’amende.
  • Le nombre maximal de mensualités est limité à 4.

Vous pouvez introduire votre demande via ce formulaire en sélectionnant l’option « Plan de paiement pour amende ».

Comment le contrôle est-il effectué ?

Le contrôle a lieu sur base de la plaque d’immatriculation du véhicule et est effectué à l’aide de caméras. Un réseau d’environ 191 caméras a été mis en place progressivement sur tout le territoire de la Région (à la limite de la Région ainsi qu’au sein du territoire régional). Les caméras sont utilisées dans le respect de la législation de l’utilisation de données et d’images à caractère privé.

Ces caméras sont utilisées à la fois dans le cadre de la Zone de Basses Emissions, mais également à des fins policières. Elles sont mises en place dans le cadre du projet de la plateforme de vidéo-protection de la Région bruxelloise de Bruxelles Prévention et Sécurité.