Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées concernant la Zone de Basses Emissions bruxelloise afin de pouvoir y circuler en toute tranquillité.
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Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées concernant la Zone de Basses Emissions bruxelloise afin de pouvoir y circuler en toute tranquillité.
Quel est l’impact de la LEZ sur la qualité de l’air ?
Les premiers résultats de la LEZ sont encourageants. Depuis sa mise en place le 1er janvier 2018, grâce à la diminution progressive des véhicules les plus polluants à Bruxelles, la LEZ a contribué à réduire considérablement les émissions de polluants atmosphériques les plus nocifs pour la santé émanant du transport routier.
les polluants atmosphériques tels que les particules fines, les oxydes d’azote ou l’ozone, qui sont nocifs pour notre santé.
L’objectif principal de la LEZ est clair : améliorer la santé publique en réduisant la pollution de l’air causée par le trafic des véhicules. En éliminant progressivement les véhicules les plus polluants, nous respirons un air de meilleure qualité à Bruxelles.
Mais la LEZ joue aussi un rôle dans la lutte contre le changement climatique en préparant la fin des véhicules thermiques d'ici 2035. Même si la fabrication d'une voiture électrique génère une "dette carbone" initiale (notamment pour la batterie), ses émissions totales de CO₂ sur l'ensemble de son cycle de vie sont nettement inférieures à celles d'une voiture diesel ou essence. Pourquoi ? Parce qu'elle ne rejette pas de CO₂ à l'usage, surtout quand elle est alimentée par une électricité de plus en plus décarbonée.
En complément de la LEZ, la Région bruxelloise met en œuvre d'autres mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, comme les aides pour isoler les logements via les primes RENOLUTION.
Toutefois, privilégier des alternatives à la voiture contribue aussi à réduire les émissions de CO2.
Quelles sont les autres mesures entreprises par la Région pour améliorer la qualité de l'air ?
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agit sur un ensemble de secteurs d’activités émetteurs de polluants atmosphériques. C’est pourquoi un Plan Air Climat Energie a été adopté le 2 juin 2016.
Ce plan prévoit, en plus de l’instauration de la LEZ, des mesures concernant l’efficacité énergétique du bâtiment, une amélioration de la surveillance de la qualité de l’air, la production d’énergie à partir de sources renouvelables, ainsi que des mesures dans les secteurs de l’économie, des modes de consommation et l’usage de produits.
Pourquoi réduire la pollution de l’air causée par le transport routier ?
À Bruxelles, le transport routier est la principale source d’émissions d’oxydes d’azote (NOx), de particules fines (PM2.5) et de particules de black carbon (BC).
Ces émissions participent à la détérioration de la qualité de l’air.
Les concentrations en particules fines (PM2.5) et dioxyde d’azote (NO2) dépassent à Bruxelles les seuils fixés par l’Union européenne (pour les NO2) ou préconisées par l’Organisation Mondiale de la Santé (pour les PM2.5), impliquant des problèmes de santé pour l’ensemble de la population.
Ces polluants sont à l’origine de décès prématurés et de problèmes de santé importants (maladies respiratoires et cardio-vasculaires, etc.), particulièrement les personnes les plus vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées. En 2021, la Belgique comptait 5100 décès prématurés dus à l’exposition aux particules fines, 1400 décès prématurés dus à l’exposition au dioxyde d’azote et 310 décès prématurés dus à l’exposition à l’ozone,d'après le dernier rapport de l’Agence européenne de l’Environnement (2023).
Diminuer les émissions de polluants est donc un enjeu de santé publique majeur, auquel la LEZ contribue en interdisant progressivement à Bruxelles les véhicules les plus polluants.
Pourquoi les restrictions portent-elles sur les véhicules les plus anciens ?
Les véhicules les plus anciens émettent en moyenne plus de polluants nocifs pour la santé (oxydes d’azote, particules fines, etc.) que les véhicules récents. C’est pourquoi l’accès à la LEZ est restreint en fonction de l’âge du véhicule.
Pourquoi les restrictions sont-elles plus importantes pour les véhicules diesel ?
Les véhicules diesel émettent en moyenne plus de polluants (notamment les oxydes d’azote) que les véhicules essence. Les gaz d’échappement des moteurs diesel sont classés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme « cancérogènes pour l’homme » du fait de leur contribution à un risque accru de cancer du poumon. C’est pour ces raisons que les restrictions d’accès portent en priorité sur les véhicules diesel.
Des panneaux de signalisation spécifiques vous indiquent si vous entrez ou sortez de la LEZ. Lorsque vous voyez un panneau indiquant l'entrée dans la LEZ, cela signifie que vous devez respecter les critères d'accès en vigueur.
D’autres villes en Belgique ont-elles également une LEZ ?
Depuis le 01/02/2017, la ville d’Anvers dispose d’une LEZ et depuis le 01/01/2020, la ville de Gand dispose aussi d'une LEZ.
Toutefois, il convient d’être attentif. En effet, les critères d’accès aux LEZ situées en Flandre ne sont pas exactement les mêmes que ceux de la LEZ de la Région de Bruxelles-Capitale. Vous trouverez toute l’information sur les zones de basses émissions en Flandre sur le site de la Région flamande (fonctionnement, formulaire d’enregistrement pour les véhicules immatriculés à l’étranger, formulaire de demande de dérogation, formulaire d’achat de pass, etc.).
Existe-t-il des LEZ dans d’autres pays ?
De nombreux pays européens ont instauré une LEZ dans leurs grandes villes. On en trouve dans la plupart des grandes villes allemandes, ainsi qu’aux Pays-Bas et en Italie. Londres dispose d’une LEZ, et Paris vient de la mettre en place via des vignettes Crit'Air.
Le Service public régional de Bruxelles Fiscalité utilise un certain nombre de données afin d’assurer le respect des règles relatives à la LEZ. Pour plus d’informations, parcourez la page Vie Privée.
La règlementation concerne (sauf dérogations) les véhicules suivants, qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger :
Les voitures (catégorie de véhicule M1 sur le certificat d'immatriculation)
Les camionnettes ≤ 3,5 tonnes (catégorie de véhicule N1 sur le certificat d'immatriculation)
Les (mini)bus et autocars (catégorie de véhicule M2 et M3 sur le certificat d'immatriculation)
En fonction de la catégorie du véhicule, du carburant et de la norme euro, celui-ci peut (ou non) circuler dans la LEZ. Dans certains cas, lorsque la norme Euro n’est pas précisée sur le certificat d'immatriculation, alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte.
Vous pouvez vérifier la conformité de votre véhicule en encodant la plaque d’immatriculation et la date de première immatriculation, ou en encodant les données techniques du véhicule dans le simulateur:
Mon véhicule est interdit à la circulation dans la LEZ : des aides / primes existent-elles ?
Il existe à la fois des primes pour les particuliers (prime Bruxell’Air) et pour les professionnels (prime de remplacement d'un véhicule utilitaire polluant).
Ma voiture peut-elle être immobilisée/saisie à la suite d’un contrôle de police si elle n’est pas conforme à la LEZ ?
En cas de contrôle d’un véhicule interdit et si la perception immédiate de l’amende n’est pas possible, la police pourra immobiliser votre véhicule.
La norme Euro est une norme environnementale européenne liée au moteur du véhicule. Plus la norme Euro d’un véhicule est élevée, plus basses seront ses émissions. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant et de sa catégorie, détermine s’il a accès ou non à la Zone de Basses Emissions.
La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule. Si celle-ci n’est pas indiquée alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. Vous la trouverez également sur la carte de grise de votre véhicule.
Il est également possible de vérifier la norme EURO de votre véhicule à l'aide du code COC (.pdf) figurant sur le certificat de conformité du véhicule.
Comment puis-je connaître la norme Euro de mon véhicule si celle-ci n’est pas indiquée sur ma carte grise ?
Si la norme Euro n’est pas indiquée sur la carte grise du véhicule, alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte (date indiquée sur la carte grise).
Pour plus d'informations, visitez la page Calendrier
Puis-je bénéficier d’une dérogation et comment puis-je faire la demande ?
Des dérogations existent pour certains types de véhicules. Il existe deux types de dérogations : celles pour lesquelles une demande doit être faite auprès de Bruxelles Fiscalité et celles qui sont automatiques et pour lesquelles aucune démarche n’est à faire. Découvrez les différentes dérogations possibles.
Important :
Le traitement d’une demande de dérogation peut prendre jusqu’à 69 jours, à compter du jour qui suit la réception de la demande.
Tant que vous n'avez pas reçu la confirmation de votre demande de dérogation, et/ou que le véhicule ne répond pas aux critères d’accès et circule au sein de la Zone de Basses Emissions, le propriétaire du véhicule peut recevoir une amende
Une dérogation sur demande dure cinq ans tandis qu’une dérogation automatique n’a pas de durée de validité.
Puis-je demander une dérogation pour quelqu’un d’autre / est-ce que quelqu'un d'autre peut demander une dérogation pour moi ?
Oui.
Pour procéder à une demande de dérogation, vous aurez besoin des documents suivants:
Votre carte d’identité (si vous êtes belge)
Le certificat d’immatriculation du véhicule
Tout autre document utile à la requête (dépend du type de dérogation demandée)
Pour plus d’informations, visitez la page dérogations.
Comment me connecter avec ma carte d’identité pour demander une dérogation ?
Vous pouvez vous connecter soit avec votre carte d'identité, soit avec itsme®.
Pour vous connecter avec votre carte d'identité, vous avez besoin de votre code pin ainsi que d'un lecteur de carte d'identité.
En utilisant itsme®, vous pourrez également vous connecter avec votre carte de banque. Créez un compte itsme®.
J'ai oublié le code PIN de ma carte d’identité ou le code PIN ne fonctionne pas. Qu'est-ce que je peux faire ?
Vous pouvez vous rendre à votre commune ou demander un nouveau code pin en ligne en cliquant ici.
Vous pouvez également vous connecter avec votre carte de banque en utilisant Itsme®.
Qu'est-ce que « itsme® » ?
Itsme® est une application qui vous permet de vous identifier de manière sécurisée sur Internet. Toutes les réponses à vos questions concernant itsme® sont disponibles ici.
Comment puis-je enregistrer mon véhicule immatriculé à l’étranger ?
Enregistrer son véhicule immatriculé à l’étranger est gratuit et automatique. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire d’enregistrement. Vous aurez besoin du certificat d’immatriculation du véhicule. Pour plus d’informations, visitez la page Enregistrement.
Puis-je enregistrer le véhicule pour le compte de quelqu'un d'autre / est-ce que quelqu'un d'autre peut enregistrer mon véhicule à ma place ?
Oui, vous pouvez enregistrer le véhicule pour le compte de quelqu’un d’autre. Pour effectuer l’enregistrement, il est nécessaire de disposer du certificat d’immatriculation du véhicule. L’enregistrement est gratuit et se fait via le formulaire électronique d’enregistrement. Pour plus d’informations, visitez la page Enregistrement.
Quels sont les moyens de paiements autorisés pour l’achat d’un pass d’une journée ?
Il est possible d’acheter un pass d’une journée avec Maestro, Bancontact, Visa, Mastercard.
Qu’est-ce que le pass d’une journée et comment puis-je l’acheter ?
L’achat d’un pass d’une journée est seulement nécessaire pour les véhicules non conformes (c’est-à-dire ceux ne pouvant pas circuler dans la LEZ).
Le pass d’une journée coûte 35 euros par jour. Le pass peut être acheté au préalable de l’entrée dans la LEZ, ou dans les cinq jours suivant le passage. Un maximum de 24 pass d’une journée peut être acheté par an (année civile) et par véhicule. Le pass d’une journée n’est valable que le jour calendrier pour lequel il a été acheté et est valable jusqu’à 6h du matin le lendemain.
Pour acheter un pass d’une journée, vous avez besoin du numéro de plaque d’immatriculation et de la date de la première immatriculation. Si votre véhicule est immatriculé à l’étranger, vous devez d’abord l’enregistrer pour pouvoir ensuite acheter le pass d’une journée.
Puis-je acheter un pass d’une journée pour quelqu'un d'autre / est-ce que quelqu'un d'autre peut acheter un pass pour moi ?
Oui, vous pouvez acheter le pass d’une journée pour une autre personne. Pour ce faire, il faut disposer des informations suivantes : la plaque d’immatriculation du véhicule ainsi que la date de première immatriculation (et de dernière immatriculation si le véhicule est immatriculé à l’étranger).
Puis-je échanger mon pass d’une journée pour une autre journée ?
Non, il n’est pas possible de modifier la date pour laquelle vous avez acheté un pass d’une journée. Le pass d’une journée est non-échangeable et non-remboursable.
Puis-me faire rembourser mon pass d’une journée si j’annule ma venue en Région bruxelloise ?
Non, il n’est pas possible d’annuler l’achat d’un pass d’une journée. Le pass d’une journée est non-échangeable et non-remboursable.
Votre véhicule utilitaire ne pourra bientôt plus rouler dans la Zone de Basses Emissions (LEZ) de la Région de Bruxelles-Capitale ?
Profitez de la Prime Mobilité basses émissions de Bruxelles Economie et Emploi pour le remplacer !
Les indépendants, micro, petites et moyennes entreprises actives à Bruxelles peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 16.000 € en cas d’achat ou de leasing d’un nouvel utilitaire pour remplacer un utilitaire ne pouvant plus rouler dans la Région.
La prime peut également couvrir l’achat et l’installation d’une borne de recharge.
Vous habitez à Bruxelles et vous envisagez de vous séparer de votre voiture pour vous tourner vers des modes de déplacements plus durables ?
Profitez de la prime Bruxell’air !
La prime Bruxell’Air est une prime destinée aux habitants de la Région de Bruxelles-Capitale qui procèdent à la radiation de la plaque d’immatriculation de leur voiture.
En échange, ceux-ci peuvent profiter de différentes alternatives de mobilité.
Vous avez acheté un deuxième pass d’une journée pour le même jour ?
Si vous avez acheté 2 pass journalier pour le même jour, contactez-nous via notre formulaire de contact en sélectionnant "Pass d’une journée – j’ai déjà acheté un ou des pass". Nous vous répondrons dans les plus brefs délais pour résoudre la situation.
Vous ne parvenez pas à acheter un pass ?
Pour effectuer vos démarches avec un fonctionnement optimal, nous vous recommandons d’utiliser un ordinateur avec un système d’exploitation Windows, et les navigateurs Google Chrome ou Mozilla Firefox. Si les problèmes persistent, contactez-nous via le formulaire en sélectionnant la catégorie « problème technique ». Merci de joindre impérativement une capture d’écran en entier, avec la date et l’heure visibles, du problème rencontré afin de nous permettre de le résoudre plus rapidement et efficacement.
Ma connexion s’est coupée et j’ignore si ma démarche de demande d’achat de pass est effective.
En utilisant le simulateur ou en simulant un achat de pass d’une journée, vous pourrez retrouver les informations d’achat. Veillez également à vérifier si vous recevez un email de confirmation d’achat.
Vous n'avez pas reçu la confirmation de votre pass d'une journée ?
Pas de panique ! Voici les étapes à suivre :
Vérifiez vos spams : il arrive que nos e-mails s'y glissent.
Confirmez l'achat sur notre site : rendez-vous sur la page d'achat du pass. Remplissez à nouveau le formulaire avec la plaque d'immatriculation et la date de première immatriculation de votre véhicule. Vous pourrez ainsi vérifier si un pass a bien été enregistré.
Vérifiez le paiement auprès de votre banque : assurez-vous que la transaction a été effectuée.
Si après ces vérifications le problème persiste, signalez-nous le souci via notre formulaire de contact en sélectionnant "problème technique".
Attention : vous disposez d'un délai de 5 jours pour acheter votre pass.
Je souhaite un reçu par rapport à mon achat de pass (preuve d’achat pour justifier les frais, entre autre pour les frais professionnels).
Lors de chaque achat de pass, vous recevez une confirmation envoyée via email qui reprend les informations de votre demande. Cette email constitue votre reçu.
Il n’est pas possible d’acheter un pass d’une journée car mon véhicule a été immatriculé récemment.
Si vous ne parvenez pas à acheter un pass d’une journée, contactez Bruxelles Fiscalité. Un collaborateur pourra vous aider à identifier le problème. Merci de joindre impérativement une capture d’écran en entier, avec la date et l’heure visibles, du problème rencontré afin de nous permettre de le résoudre plus rapidement et efficacement.
Vous ne parvenez pas à enregistrer votre véhicule ?
Pour effectuer vos démarches avec un fonctionnement optimal, nous vous recommandons d’utiliser un ordinateur avec un système d’exploitation Windows, et les navigateurs Google Chrome ou Mozilla Firefox. Si les problèmes persistent, contactez-nous via le formulaire en sélectionnant la catégorie « problème technique ». Merci de joindre impérativement une capture d’écran en entier, avec la date et l’heure visibles, du problème rencontré afin de nous permettre de le résoudre plus rapidement et efficacement.
Ma connexion s’est coupée et j’ignore si ma démarche de demande d’enregistrement est effective.
En utilisant le simulateur, vous pourrez retrouver les informations d’enregistrement. Veillez également à vérifier si vous recevez un email de confirmation de demande.
J’ai fait une erreur dans l’encodage de mes données pour l’enregistrement de mon véhicule comment puis-je les corriger ?
Pour corriger des données envoyées suite à un enregistrement, il suffit de remplir à nouveau le formulaire. Le nouvel enregistrement remplacera automatiquement le précédent. Pour effectuer l’enregistrement, visitez la page Enregistrement.
Vous ne parvenez pas à introduire une demande de dérogation ?
Pour effectuer vos démarches avec un fonctionnement optimal, nous vous recommandons d’utiliser un ordinateur avec un système d’exploitation Windows, et les navigateurs Google Chrome ou Mozilla Firefox. Si les problèmes persistent, contactez-nous via le formulaire en sélectionnant la catégorie « problème technique ». Merci de joindre impérativement une capture d’écran en entier, avec la date et l’heure visibles, du problème rencontré afin de nous permettre de le résoudre plus rapidement et efficacement.
Ma connexion s’est coupée et j’ignore si ma démarche de demande de dérogation est effective.
Veillez à vérifier si vous recevez un email de confirmation de demande.
Je n’ai pas reçu le courrier postal avec la réponse concernant ma demande de dérogation.
Vous pouvez connaître l’état d’avancement du traitement de votre dossier via le lien reçu dans le mail de confirmation de réception de votre demande. Le traitement d’une demande de dérogation peut prendre jusqu’à 69 jours.
Je souhaite recevoir mon courrier dans une autre langue (FR ou NL).
Afin de recevoir le courrier dans l’autre langue, vous pouvez contacter Bruxelles Fiscalité.
Les propriétaires des véhicules en infraction ne recevront cependant pas d’amende lors de leur premier passage dans la LEZ, mais bien un simple avertissement.
Au deuxième passage dans la LEZ avec le même véhicule en infraction, ils recevront une amende de 350 €.
Exemple : un véhicule interdit circule dans la LEZ le 7 février 2027.
Un avertissement est alors envoyé à son propriétaire.Si le même véhicule circule dans la LEZ à partir du 7 mai 2027, son propriétaire recevra une amende de 350 €.
Si vous recevez une amende et que vous éprouvez des difficultés pour la payer, vous pouvez bénéficier d’un plan de paiement auprès de Bruxelles Fiscalité.
Les conditions pour bénéficier d’un plan de paiement sont les suivantes :
Introduire une demande motivée avant la date d’échéance de l’amende.
Le nombre maximal de mensualités est limité à 4.
Vous pouvez introduire votre demande via ce formulaire en sélectionnant l’option « Plan de paiement pour amende ».
Si vous avez dû entrer dans la LEZ en raison d'une déviation officielle, vous ne recevrez normalement pas d'amende.
Cependant, si vous recevez malgré tout une amende, vous pouvez introduire un recours. Il est crucial de joindre à votre recours toutes les preuves de la déviation.
Bruxelles Fiscalité examinera votre dossier et vérifiera, en collaboration avec Bruxelles Mobilité, si une déviation a bien eu lieu à l'endroit et au moment concernés. Ils s'assureront également que votre véhicule n'a pas été enregistré par d'autres caméras dans une autre zone de la LEZ.
Quelles preuves pouvez-vous fournir ?
Informations du Verkeerscentrum (Région Flamande) : le site web du Verkeerscentrum vous permet de consulter l'historique des travaux ou accidents sur les grands axes routiers jusqu'à un mois en arrière. Vous pouvez y encoder la date et l'heure pour vérifier si des incidents ont eu lieu dans la zone concernée.
Données de Geopunt : le site Geopunt répertorie les travaux en cours et planifiés.
Photos : si vous en avez, des photos prises au moment de la déviation peuvent également servir de preuve (mais attention, pas de photos prises en conduisant !).
Comment contester mon amende ?
Vous pouvez introduire une réclamation motivée. Elle doit être envoyée à l’administration de Bruxelles Fiscalité dans un délai de 30 jours à compter du septième jour qui suit la date d’envoi de l’amende.
